La conformité n’est pas une option. Elle est livrée avec le site.
Chaque site que nous concevons pour une entreprise de sécurité privée est vérifié point par point avant sa mise en ligne. Voici la liste, avec la règle qui la fonde.
Ce que la loi impose
Numéro d’autorisation CNAPS sur chaque page, devis et document commercial
Base : Code de la sécurité intérieure, art. L612-15.
Mention : “L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.”
Base : CSI, art. L612-14 et L612-15.
Aucune confusion possible avec un service de police, aucune suggestion d’agents armés
Base : code de déontologie, CSI art. R631-11 et R631-12.
Références obtenues en sous-traitance signalées comme telles
Base : CSI, art. R631-19.
Mentions légales complètes, avec le CNAPS comme autorité ayant délivré l’autorisation
Base : LCEN, art. 6.
Candidatures : informations claires, durées de conservation conformes, aucun casier judiciaire demandé
Base : RGPD et référentiel RH de la CNIL.
Mesure d’audience sans traceur publicitaire, ou consentement recueilli
Base : recommandations CNIL sur les traceurs.
Ce que vos donneurs d’ordre vérifient
Dossier donneur d’ordre prêt : attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois, Kbis, attestation d’assurance
Base : Code du travail, art. L8222-1 et D8222-5.
Politique de sous-traitance publiée : information écrite du client avant tout recours
Base : CSI, art. L612-5-1 et R631-23.
Devis détaillé : taux horaire, majorations, encadrement
Base : guide d’achat de la profession, lutte contre les offres anormalement basses.
Lien vers la liste officielle des entreprises autorisées par le CNAPS
Base : transparence envers l’acheteur.
Pages par prestation et par zone d’intervention, avec les qualifications réellement détenues
Base : bonne pratique d’achat.
Ce qui vous distingue
Accessibilité visée : WCAG 2.2 niveau AA
Base : W3C, RGAA.
Performance mobile : affichage principal en moins de 2,5 s, page stable
Base : Core Web Vitals (LCP, INP, CLS).
En-têtes de sécurité et HTTPS strict
Base : recommandations de l’ANSSI.
Données structurées pour la recherche locale
Base : schema.org.
Rapport trimestriel : demandes reçues, délai de réponse, candidatures
Base : engagement KENARCH.
Ce standard décrit notre méthode de travail. Il ne remplace pas un conseil juridique et ne garantit aucun résultat commercial. Les informations propres à chaque entreprise (numéro d’autorisation, attestations) sont fournies et validées par elle.
Votre prochaine étape digitale
commence par une conversation.
Faisons le point sur votre activité, vos ambitions et vos priorités.